CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

GMK Roadtrip – SASU

Article 1 – Identification de la société

GMK Roadtrip – SASU

Siège social : 18 Place de Lorraine, 93150

SIREN : 999 487 408

Email : GmkRoadtrip@gmail.com

Téléphone : 06.98.52.57.71

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles GMK Roadtrip met à disposition des véhicules en location, avec ou sans kilométrage illimité, ainsi que des prestations associées (tournages, événements, services personnalisés).

Toute location implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Conditions de location

Pour louer un véhicule, le locataire doit :

  • être âgé d’au moins 21 ans
  • être titulaire d’un permis de conduire valide
  • fournir une pièce d’identité
  • fournir un moyen de paiement valide
  • verser un dépôt de garantie

GMK Roadtrip se réserve le droit de refuser toute location sans justification.

Article 4 – Véhicule

Le véhicule est remis au locataire en bon état de fonctionnement, propre, avec les documents obligatoires.

Un état des lieux contradictoire est réalisé à la remise et à la restitution du véhicule.

Article 5 – Durée de la location

La durée de location est définie au contrat.

Tout dépassement horaire non autorisé pourra être facturé à l’heure ou à la journée supplémentaire.

Article 6 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués lors de la réservation.

Offres principales :

  • Kilométrage illimité : … € / semaine (7 jours)
  • Kilométrage limité : … € / semaine
  • 250 km / jour inclus
  • kilomètre supplémentaire : 0,60 € / km

Les prix sont exprimés TTC.

Article 7 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est exigé avant la remise des clés. Il sert à couvrir : dommages, franchise d’assurance, kilomètres supplémentaires, frais de nettoyage, pénalités diverses.

Il est restitué après restitution du véhicule, sous réserve d’aucune anomalie.

Article 8 – Utilisation du véhicule

Le véhicule doit être utilisé conformément au code de la route et uniquement par le conducteur déclaré.

Il est interdit :

  • de sous-louer
  • de participer à des compétitions
  • de transporter des matières dangereuses
  • de quitter le territoire français sans autorisation
  • d’utiliser le véhicule pour un tournage sans accord préalable

Article 9 – Location pour tournage / événement

Toute utilisation pour clip vidéo, tournage YouTube, shooting ou événement professionnel doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et peut entraîner une tarification spécifique.

Article 10 – Usage interdit / substances (version renforcée)

Il est formellement interdit au locataire et à tout conducteur autorisé de conduire le véhicule sous l’emprise de toute substance illicite ou prohibée par la loi, incluant notamment les stupéfiants, drogues, gaz ou substances assimilées.

La consommation de protoxyde d’azote (communément appelé « ballon » ou « frozen ») est strictement interdite, que ce soit avant ou pendant la conduite du véhicule.

Tout manquement à cette obligation entraînera immédiatement et sans préavis : la résiliation du contrat de location sans remboursement, la perte totale du dépôt de garantie, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, ainsi qu’à une déclaration auprès des autorités compétentes et de l’assureur.

Le locataire reconnaît être pleinement informé des risques encourus et en assume l’entière responsabilité.

Article 11 – Assurance

Les véhicules sont assurés conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de sinistre : le locataire doit prévenir GMK Roadtrip immédiatement, remplir un constat amiable ; une franchise pourra être appliquée selon la responsabilité.

Article 12 – Entretien et pannes

L’usure normale est à la charge de GMK Roadtrip. Toute panne ou voyant doit être signalé immédiatement. Toute négligence engage la responsabilité du locataire.

Article 13 – Infractions

Le locataire est responsable de toutes les infractions commises pendant la durée de la location (amendes, retraits de points). Des frais de traitement administratif pourront être facturés.

Article 14 – Restitution

Le véhicule doit être restitué à la date et heure prévues, avec le même niveau de carburant, propre (intérieur / extérieur).

À défaut, des frais pourront être appliqués : nettoyage, carburant, immobilisation.

Article 15 – Annulation

Toute annulation : moins de 48h avant la location : non remboursable ; plus de 48h : remboursement partiel possible.

Article 16 – Responsabilité

GMK Roadtrip ne saurait être tenue responsable des biens laissés dans le véhicule ni des retards dus à des événements extérieurs.

Article 17 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de GMK Roadtrip.

Article 19 – Acceptation

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.